PROPOSITION POUR LA CREATION DU CORPS EXECUTIF DE TRANSITION

 

PROPOSITION POUR LA CREATION DU CORPS EXECUTIF DE TRANSITION EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

 

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PREAMBULE

Le but de ce document est de présenter le projet de création d’un organe exécutif de transition en République démocratique du Congo : le Corps exécutif de transition (CET). Cette administration de transition aura pour objet de faire cesser l’instabilité récurrente du pays et de mener à l’organisation des élections démocratiques. En effet, cette instabilité a déjà eu des conséquences catastrophiques pour la protection de la population et la stabilisation macro-économique du pays, avec des risques sûrs de déversement sur toute la région de l’Afrique centrale, voire une incidence sur le terrorisme global.

La République démocratique du Congo (RDC) s’étend sur une superficie comparable à celle de l’Europe occidentale. Elle a neuf voisins et sa population, estimée en 2015 à plus de 80 millions d’habitants, la place en seizième position parmi les pays les plus peuplés de notre planète. Selon les projections de la Banque mondiale, en 2035, la RDC deviendra la dixième puissance démographique de la planète.

Après la fin de l’insurrection M23 en 2013, le niveau d’instabilité a été réduit, avec l’aide de la communauté internationale. Ce changement a marqué la fin de deux décennies d’instabilités externes, qui ont commencé avec l’arrivée en RDC d’un million de Rwandais fuyant la guerre civile au Rwanda, où cinq cent mille citoyens ont péri dans un génocide tragique. Ceci déboucha sur la première guerre continentale en Afrique, qui a entraîné, directement et indirectement, la mort de plus de huit millions de personnes, et le déplacement d’un million d’autres en RDC.

 

En 2016, des points de turbulence tels que Beni étaient encore actifs dans la partie orientale de la RDC, avant que la crise électorale en cours n’éclate. Cette crise, très déstabilisante, est due principalement, d’une part, à l’échec du président Joseph Kabila à organiser les élections dans le respect du calendrier fixé par la Constitution, et d’autre part, à la détermination de l’opposition d’utiliser tous les moyens pour rendre le pays ingouvernable, et ce, depuis les élections contestées de 2011, en allant jusqu’à utiliser la population comme chair à canon. Ces actions ont déclenché une nouvelle vague d’instabilité interne dans la partie centrale de la RDC, entraînant des milliers de meurtres dans la région du Kasaï, parmi lesquels deux experts des Nations unies, et plus d’un million de personnes déplacées.

 

L’accélération de l’instabilité interne pourrait conduire à des interventions extérieures, avec des conséquences en coût humain considérables, non seulement au sein des frontières nationales, mais aussi dans toute la région d’Afrique centrale et des Grands Lacs, compte tenu de la position géographique, de la taille et du poids démographique de la RDC. Or, le monde n’a pas besoin d’un nouveau siège d’insécurité de la taille de l’Afrique centrale, qui risquerait d’augmenter le niveau du terrorisme international.

 

La communauté internationale a certes tenté de décrisper la situation de crise en RDC, en soutenant l’organisation d’un dialogue national.

Il s’agit d’abord du dialogue national dirigé par l’Union africaine, facilité par SEM Edem Kodjo et soutenu par le groupe de soutien composé de l’Union africaine, de la SADC, de la CIRGL, de l’UE, de l’Envoyé spécial des Nations unies et de l’OIF, ayant mené à l’accord du 18 octobre 2016 et au gouvernement de coalition de Badibanga. Toutefois, ces efforts n’ont pas permis d’assurer la participation d’une partie de l’opposition, regroupée dans le « Rassemblement » sous la direction d’une icône de l’opposition, feu Étienne Tshisekedi.

Il s’agit, ensuite, du dialogue sous l’égide de l’Église catholique, par le biais de la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO), promu par le même groupe de soutien international, ainsi que par le Conseil de sécurité de l’ONU. Ce dialogue a abouti à l’accord du 31 décembre 2016, dont la mise en œuvre a échoué à cause de son appendice, appelé « Arrangement particulier », correspondant à un accord pour les intérêts individuels du personnel politique. Après une discussion de quatre mois sans résultat, la CENCO s’est retirée de son rôle de médiation, constatant l’impasse. Le président Kabila a utilisé cet échec pour diviser davantage le « Rassemblement », qui a par ailleurs été entravé par une lutte interne ayant surgi après la mort de M. Tshisekedi.

Les deux dialogues ont en commun la volonté d’accélérer l’organisation des élections. Or, nous pensons qu’en ne s’attaquant pas à la cause de l’instabilité interne récurrente et de l’insécurité en RDC, à savoir l’absence d’un État efficace, il n’y aura pas d’élections démocratiques en RDC, mais un plébiscite aux conséquences désastreuses. Il est important de noter que, pendant les deux « dialogues », le temps consacré à trouver des solutions permettant de contrôler les facteurs internes d’instabilité du pays et d’accroître la sécurité de la population a été nul par rapport aux débats sur la fixation, irréaliste, d’un calendrier électoral à décembre 2017. S’il est vrai que l’organisation d’élections régulières et le respect de la Constitution sont nécessaires pour soutenir une culture démocratique, l’organisation à la va-vite d’élections ne devrait pas avoir la priorité sur la mise en place d’institutions étatiques efficaces pour canaliser les demandes démocratiques légitimes.

 

Il est incontestable que l’initiative CENCO a aidé à désamorcer une situation explosive en décembre 2016. Mais, en se concentrant sur les intérêts individuels au lieu des intérêts nationaux de la RDC, les négociations sous la direction de la CENCO ont permis, presque par inadvertance, au président Kabila de continuer à diviser les membres de l’opposition en les attirant à des positions ministérielles afin d’exploiter leur soif d’enrichissement illégal.

Outre l’établissement irréaliste du calendrier d’élections, les deux « dialogues nationaux » ont conduit à deux gouvernements successifs, sous la direction de l’opposition, partageant le pouvoir avec le président Kabila, en trois mois. Cependant, la situation sécuritaire s’est dégradée à cause de l’encouragement aux recrutements des milices ethniques semant la mort et la terreur dans plusieurs régions du pays, par des politiciens irresponsables, à des fins de gains politiques, et à cause d’une répression aveugle et disproportionnée par les forces de sécurité. La région du Kasaï vient de rejoindre le Kivu et le Katanga du Nord dans la liste des régions dangereuses de la République démocratique du Congo. Ceci prouve que maintenir le président Kabila à la tête de l’État tout en lui permettant de partager des postes ministériels lucratifs avec des membres d’une pseudo-opposition aspirant à l’enrichissement illicite est tout le contraire d’un remède à la faible capacité administrative et à l’instabilité politique de l’État. La solution par « arrangements particuliers » ne peut se substituer à l’augmentation efficace de la capacité de l’État à protéger ses citoyens et à assurer la stabilité pour gagner la loyauté de la population, ce qui constitue le moyen le moins coûteux vers une transition pacifique à court terme en RDC. En outre, le haut niveau d’instabilité interne actuel fait de la possibilité d’organiser des élections libres et justes à la fin de l’année 2017 un scénario peu probable.

Outre l’instabilité, de nombreuses contraintes financières et matérielles font que l’organisation des élections de décembre 2017 est irréaliste. Le … juin dernier, une mission conjointe du FMI et de la Banque mondiale a recommandé aux autorités congolaises de revoir à la baisse les prévisions budgétaires pour l’année 2017, décrite comme une année de continuation de crises économiques profondes. La RDC, qui n’a presque plus de réserves, ne pourra pas mobiliser les 1,8 milliard de dollars nécessaires au cycle électoral actuel (soit les élections les plus coûteuses par habitant dans le monde) sans demander une aide extérieure ni réduire les budgets sociaux.

Même si les ressources financières nécessaires étaient mobilisées, la sagesse d’un tel investissement est discutable en RDC, où, selon le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE), l’on estime que les trois quarts de la population n’ont pas accès à l’eau potable… bien que le pays renferme plus de la moitié des réserves d’eau en Afrique et que l’amélioration de la livraison n’exigerait qu’un dixième du budget des élections.

Par ailleurs, il convient de noter que le coût élevé des élections est principalement dû à l’absence d’infrastructures de transport. Or, l’équivalent du montant des élections représente le coût d’une route pavée à deux voies d’est en ouest de la RDC ; une route qui, si elle avait été choisie au lieu d’un tel plébiscite, aurait non seulement réduit le coût des élections à l’avenir, mais aurait également généré un effet multiplicateur sur le développement local et régional du pays, potentiellement l’un des plus riches au monde, mais dont la population est classée parmi les moins développées selon l’Indice de développement humain et parmi les plus pauvres de la planète.

Compte tenu de ce qui précède :

  • Considérant que l’instabilité en RDC continue de menacer sa population, la paix internationale et la sécurité ;
  • Sachant que la RDC souffre d’un déficit élevé de la capacité de l’État et de l’absence de volonté des dirigeants politiques de donner la priorité aux intérêts supérieurs de la Nation par rapport à leurs propres intérêts ou à des intérêts sectaires ;
  • Et en raison de l’urgence ;

Nous, en tant que groupe d’intellectuels de la diaspora congolaise, avons écrit une lettre ouverte au Secrétaire général des Nations Unies en date du 6 janvier 2016. Nous demandons que ce dernier utilise tous les moyens légaux de la compétence des Nations Unies pour instituer une administration temporaire appelée « Corps exécutif de transition (CET) » ayant pour mission de gérer la RDC pendant une période de transition de trente-six mois. Le CET sera composé de technocrates congolais ayant démontré leurs qualifications académiques et professionnelles, et choisissant l’apolitisme et la neutralité absolus durant la période de transition qui mènera à l’organisation d’élections démocratiques.

Ci-dessous prière lire la description de la mission du CET, de ses  objectifs, de sa structure  ainsi que de sa durée.

 

I.                   MISSION DU CET

Le CET aura, pour mission principale, la préparation et l’organisation d’un recensement  de la population, ainsi que d’élections crédibles, transparentes, apaisées et peu coûteuses, certes  avec des ressources mobilisables mis à sa disposition en tant que gouvernement transitoire.

La réalisation de cette mission exigera que le Corps Exécutif de Transition renforce les processus et institutions étatiques qui  assureront  la mise en œuvre des activités connexes qui sont nécessaires pour décrisper les tensions politiques et promouvoir la paix sociale.

 

  1. OBJECTIFS DU CET:

Ci-dessous sont énumérés les objectifs du CET :

  1. Renforcer les institutions étatiques

La RDC demeure un Etat fragile à cause du manque de volonté politique et de son incapacité à fournir les biens et services publics nécessaires à la population.

La priorité des priorités du CET sera donc le renforcement des institutions étatiques qui assurent la sécurité ; l’établissement de la primauté du droit ; l’efficacité des services publics de base.

 

  1. Instituer la bonne gouvernance
    La bonne gouvernance nécessite l’amélioration de la qualité et de l’intégrité de la gouvernance, qui sont des facteurs importants pour générer la légitimité sans laquelle un Etat aurait des difficultés pour élever ou maintenir le niveau de loyauté de sa population à son égard. La bonne gouvernance comporte trois aspects :

    1. Sécurité :

Exercer le monopole de la force pour maintenir l’intégrité des frontières, garantir la sécurité des biens et des personnes, et faire respecter les lois et les normes de la société sur tout le territoire congolais. Le continuel massacre des citoyens congolais dans les zones frontalières Congo-Ouganda et Congo-Rwanda doit cesser, et les milices locales ou étrangères présentes dans ces zones doivent être désarmées.

  1. Bien-être :

Assurer l’efficacité des services publics, et veiller à la mise en œuvre de mécanismes de redistribution des ressources économiques en faveur du social, de l’emploi, de l’économie, de l’éducation, de la santé, de la protection de l’environnement, et de la construction des infrastructures socio-économiques, notamment.

  1. État de droit :

Œuvrer pour le renforcement de l’Etat de droit. Ceci implique la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire ; la mise en place d’institutions en vue d’assurer une représentation complète et inclusive de tous les citoyens dans le gouvernement à l’issue de la transition ; la protection des droits fondamentaux de tous les citoyens.

 

3.Valoriser  la carrière d’agent de l’Etat
Le renforcement de l’État en RDC requiert des réformes, et la formation et/ou le recyclage du personnel de l’Etat, qu’il soit civil, militaire, diplomatique, judiciaire, etc., afin de redynamiser les institutions. Ces réformes et ces formations seront menées en coopération avec l’ONU et pourront bénéficier d’une assistance multilatérale ou bilatérale. L’objectif consiste à élever le niveau de compétences du personnel de l’Etat. L’Etat devra aussi accélérer le recrutement de jeunes diplômés de l’enseignement secondaire et supérieur, afin de remédier à la carence de compétences sur certains postes. En outre, il s’agira de favoriser le développement des nouvelles technologies de l’information afin de répondre aux défis du XXIe siècle.
Les soldats et les fonctionnaires devront recevoir une rémunération décente tenant compte du coût de la vie, et sans retard. En contrepartie, des sanctions sévères seront appliquées aux membres du personnel de l’Etat qui utiliseraient leurs positions pour obtenir un gain personnel.

  1. 4. Organiser un dialogue national
    Un dialogue national devra conduire à un accord négocié entre l’Etat et – au-delà des acteurs politiques – la société dans son ensemble, pouvant déboucher sur une révision de la Constitution. Néanmoins, toute modification de la Constitution devra être effectuée non pas pour satisfaire des ambitions personnelles, mais seulement dans l’intérêt supérieur du pays. L’article constitutionnel qui limite à deux termes le mandat présidentiel devra être renforcé par d’autres articles, si nécessaire. Par ailleurs, il doit être précisé que le dialogue national ne devrait  dans aucun cas être confondu a la rencontre pour l’accommodation politicienne aux arrangements particuliers des individus ou  groupes d’individus au détriment de l’intérêt général qui doit être rejette.

 

  1. Préparer les élections
    Le système électoral actuel n’est pas viable en raison de son coût (1,2 milliard de dollars américains) disproportionné par rapport aux capacités de mobilisation financière propres à l’Etat congolais. Par ailleurs, comparativement aux systèmes électoraux des autres pays, le système congolais est le plus cher du monde par habitant. De plus, étant donné que l’argent apparaît comme le principal moyen de sélection des candidats, le système actuel ne peut conduire à des élections libres, justes et transparentes. Ce système doit donc être largement revu.
  2. Procéder au recensement de la population
    L’Etat a besoin d’informations de base sur ses citoyens pour une planification publique efficace. Les données du recensement influent directement sur la représentation lors des élections législatives et présidentielle. Le dernier recensement en RDC remontant aux années 1980, l’organisation d’un nouveau recensement est donc importante non seulement pour la planification du développement, mais aussi pour l’inscription des électeurs. Mais compte tenu des contraintes, l’option d’un recensement administratif doit être privilégiée par rapport à celle d’un recensement scientifique.
  3. Eliminer l’impunité
    Le CET doit s’efforcer de mettre fin à l’impunité actuelle des auteurs de crimes graves en violation du droit national et/ou international, notamment les violences sexuelles contre les femmes et les tueries. Ces crimes généralisés en RD Congo, surtout dans sa partie orientale, ne cesseront pas tant que leurs auteurs ainsi que  les autorités gouvernementales  qui font obstacle aux enquêtes et aux poursuites judiciaires des criminels  ne seront pas traduits en justice.

 

  1. Combattre la corruption

Le taux élevé de corruption qui caractérise la RDC ne permet pas à l’Etat de mobiliser suffisamment de recettes, nécessaires pour la réduction de la pauvreté,  le fonctionnement et le développement des infrastructures essentielles pour un Etat moderne. Le CET mènera une lutte implacable contre la corruption afin d’optimiser la collecte des ressources et de mettre fin à leur dilapidation.

  1. Mobiliser la Jeunesse

La jeunesse est le fer de lance de l’avenir d’un peuple, d’un pays. Selon les estimations démographiques, la population congolaise s’élevait en 2014 à 85 millions d’habitants, dont 60% de jeunes de moins de 20 ans. On ne peut pas ne pas prendre en compte cette catégorie de la population si l’on veut construire un futur national radieux. Il faut voir dans la jeunesse un espoir.

Ne dit-on pas qu’une nation sans jeunesse préparée est une nation sans avenir ? Dès lors, une préparation des jeunes pour des lendemains meilleurs, à la fois pour eux-mêmes et pour tout le pays, est une obligation, un défi pour la survie de la nation.

La jeunesse est le meilleur rempart contre l’obscurantisme et l’extrémisme lorsqu’elle est bien éduquée, que ses légitimes ambitions ne sont pas négligées et que ses énergies sont canalisées pour la stabilité et le développement du pays. Ceci nécessite et mérite un meilleur encadrement de la part des institutions étatiques.

En plus d’une éducation formelle conséquente pour les jeunes, il faut donc pour ceux-ci de bons programmes d’éducation civique, de canalisation de leur énergie par l’insertion professionnelle, sociale et entrepreneuriale, ainsi que d’apprentissage à l’invention, à la créativité, de même qu’une initiation aux sports et aux arts, pouvant leur permettre de réaliser leurs potentiels juvéniles et de promouvoir leur pays dans de nombreux domaines. C’est une urgence.

Dans cette optique, le CET s’inspirera de programmes tels que celui de la « Nouvelle Donne », ou « New Deal », initié par le président américain Franklin D. Roosevelt pour mobiliser la jeunesse congolaise afin de démarrer la construction des infrastructures, produire et défendre le pays contre les velléités de déstabilisation tant internes qu’externes. Car il est illogique qu’un pays avec tant de bras et tant de ressources naturelles en terre arable et en eau laisse sa jeunesse servir de chair à canon au lieu de produire, ne fût-ce que pour ses besoins primaires.

 

 

  1. Protéger et valoriser la Femme

Sur une estimation de plus de 80 millions de congolais, le genre féminin constitue plus de la moitié de la population congolaise. Dans les cycles d’instabilité  en RDC, ce sont les femmes qui endurent, en plus des souffrances qui frappent aussi les hommes,  le viol utilisé comme arme pour anéantir la nation et c’est à elles seules que revient principalement la tâche d’éduquer les enfants. Et même  quand leurs époux  sont en vie,  dans une économie  dominée par  l’informel, c’est  encore elles qui supportent  la famille en organisant  quelques activités « commerciales ».

L’expression  « qui éduque une femme  éduque une nation » prend donc tout son sens en RDC  et pourrait donc aussi bien dire « qui protège une femme protège une nation ». Pour mieux éduquer et protéger la femme au Congo ne faudra-t-il pas encourager  l’élévation  de sa  participation dans les institutions  publiques ou jusqu’ici elle  demeure faible (2-4%)   par rapport à  celles des femmes d’autres  pays de la même zone géographique que la RDC ?

Le défi  à l’égalité  entre homme et femme passe  donc par le redressement progressif   de la situation actuelle de sous-représentation de la femme congolaise dans les institutions publiques. A compétence égale, ceteris parabus,  l’affectation des femmes  aux postes de responsabilités dans les institutions publiques sera  encouragée par  le CET  car  une telle discrimination n’est pas préjudiciable au bon fonctionnement des institutions.

III.               STRUCTURE DU CET

Le CET fonctionnera comme un gouvernement de technocrates (avec une prise en compte de réalités et de besoins des populations). Il sera dirigé par un Coordonnateur. Ce dernier aura le statut de Premier Ministre et sera assisté par des Mandataires généraux tous Congolais. En vue de donner un signal fort en faveur de linclusion et contre le tribalisme et le sexisme, le CET doit être constitué de Congolais compétents et probes, représentatifs de toutes les provinces, sans discrimination de gendre, et qui n’aspirent pas à assumer de rôle politique immédiatement après la transition ; et ce, pour constituer un corps composite solide en vue d’actions efficaces et constructrices, promotrices de l’ensemble du pays.

IV.             DURÉE DE LA MISSION DU CET

La durée du mandat du CET sera de 36 mois ou 3 ans non renouvelables.

 

 

Date de publication: 11/06/2017

Intellectuels Congolais de la Diaspora

©CET 2017

 

 

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