QUE FAIRE POUR L’EDIFICATION D’UN ETAT FONCTIONNEL EN RDC

COMMENT CONTRIBUER A L’EDIFICATION D’UN ETAT FONCTIONNEL EN RDC :

( Extrait de la lettre adressée a  l’Ambassadrice des USA par M. Pierre Sula Vile-Linda).

À ce moment charnière de l’histoire, nous pensons que, pour l’édification d’un État beaucoup plus stable, il est necessaire de : (1) encourager l’émergence d’un nouveau leadership, (2) reconstituer et responsabiliser la classe politique, (3) revitaliser la société civile, (4) donner la priorité au renforcement des institutions par rapport à l’organisation d’élections, (5) mettre en place un gouvernement technocratique devant assainir l’environnement macro-économique et politique et renforcer les capacités de l’État, pour répondre aux besoins essentiels des populations, notamment sur le plan sécuritaire, avant l’organisation d’élections démocratiques. La liste ci-dessus ne constitue qu’un bon point de départ pour le développement politique du pays mais n’est ni exhaustive ni hiérarchisée.

ENCOURAGER L’EMERGENCE DE LEADERS

En principe, le niveau de stabilité d’un État dépend avant tout de la solidité des institutions plutôt que des hommes qui passent dans ces institutions. Cependant, cela n’est pas vrai pour un Etat faible tel que la RDC dans une phase de reconstruction. Pour cette phase, même si nous ne sous-estimons pas l’importance des institutions, nous devons considérer le rôle que les dirigeants, les élites et les coalitions jouent dans la reconstruction nationale – en l’occurrence leur rôle dans la mise en place d’institutions appropriées qui garantissent la stabilité sociale et politique, afin de réduire la pauvreté et d’augmenter la croissance économique.

Il faut donc avant tout un leader ou une organisation pouvant remplir effectivement ce rôle. Mais, les conditions préalables à un leadership efficace sont doubles : avoir une vision et avoir la capacité d’influencer.

Sur la question de la vision : sans débattre de la procédure qui a permis l’accession de Joseph Kabila à la présidence, sans contester la validité des élections successives de 2006 et de 2011, et malgré quelques succès pour la RDC dans le redressement macroéconomique sous les contraintes de la Banque mondiale, nous sommes toujours confrontés à cette vérité : Joseph Kabila, sans aucune éducation formelle apparente, est devenu le chef d’un pays qui avait désespérément besoin d’un visionnaire capable d’analyser des situations complexes  et d’élaborer des stratégies  ainsi que des politiques de développement. Or, après 15 ans sous sa direction, le pays navigue encore au jour le jour.

Sur la question de la capacité de persuasion : au mieux, Joseph Kabila (connu pour être un chef particulièrement taciturne) n’a aucune capacité à persuader les autres – son « combat » déclaré contre la corruption le prouve. En effet, au lieu de persuader son entourage de gérer honnêtement les affaires publiques, ses « partisans » mobutistes l’ont plutôt conduit à tous les méfaits : intrigues et corruption sont endémiques en RDC après les mauvais jours de la kleptocratie de Mobutu.

Pour donner à la RDC la possibilité de revenir dans le rang des autres États en développement, il faut encourager l’émergence de leaders par le biais de l’éducation ainsi que de la méritocratie, afin de ne permettre l’accession aux fonctions supérieurs de nos institutions qu’aux patriotes instruits et chevronnés.

RECONSTITUER ET RESPONSABILISER LA CLASSE POLITIQUE

En vertu des principes de pluralisme politique dans la gestion du pouvoir en démocratie, la classe politique devrait être répartie en forces politiques détenant le pouvoir, d’une part, et en une opposition, d’autre part, c’est-à-dire l’ensemble des mouvements et partis qui s’opposent aux forces politiques détenant le pouvoir. Une opposition dynamique et responsable est nécessaire au processus de démocratisation. Or, en RDC, il est particulièrement difficile de faire la distinction entre ceux qui sont au pouvoir et l’opposition ; et ce, pour des raisons historiques liées à la colonisation.

En vertu des principes de gestion de pouvoir démocratique, la classe politique devrait être repartie en forces politiques détenant le pouvoir et l’opposition qui désigne l’ensemble des mouvements et partis qui s’opposent aux forces politiques détenant le pouvoir. Une opposition dynamique et responsable est nécessaire au processus de démocratisation. Or, en RDC il est toujours difficile de faire la différence entre ceux qui sont au pouvoir et l’opposition ; et ce dû aux causes historiques liées à la colonisation.

La plupart des anthropologues qui ont analysé la société congolaise s’accordent à dire que cette dernière est très fragmentée en raison du passé colonial belge. La fragmentation de la population congolaise a des effets sur la mobilisation politique ainsi que sur le développement politique du pays. En effet, dans une société aussi fragmentée que celle du Congo, il semble difficile de promouvoir des idéaux susceptibles de mobiliser les masses, de trouver des leaders capables de s’imposer sur l’ensemble du territoire et de se présenter comme l’émanation d’une même volonté ou de la même aspiration collective. « Cette situation, tant qu’elle persistera, conférera à l’ensemble de l’édifice politique une extrême fragilité, qui s’est déjà largement manifestée dans l’histoire encore courte de la République démocratique du Congo », écrivait Paule Bouvier en 1966.

Après quatre décennies de régimes dictatoriaux et une période de guerre qui a entraîné la mort de près de 8 millions de personnes, la situation s’est détériorée.

Une des caractéristiques d’une société atomisée est que chaque membre de la communauté calcule d’abord ses coûts et ses avantages prévisibles avant de rejoindre le groupe. Or, il est peu intéressant de s’engager dans un mouvement collectif dont le bénéfice n’est pas visible dans l’immédiat, cependant qu’une foule d’individus juxtaposés, sans liens sociaux, adoptent tous des comportements extrêmes et illogiques, voire irresponsables. Deux conséquences découlent de cette caractéristique. Premièrement, les individus changent rapidement de camp politique en fonction de leurs intérêts individuels (ce qui affaiblit toujours l’opposition). Deuxièmement, il est difficile de trouver un consensus dans une telle société, parce que chaque acteur privilégie d’abord ses propres intérêts plutôt que des intérêts collectifs.

Pour l’instant, dans ce qui reste de l’opposition congolaise, c’est-à-dire des acteurs qui n’ont pas de place dans le gouvernement, tous s’accordent à dire que Kabila doit partir, mais, en même temps, ils gardent un œil sur Kabila en espérant partager le pouvoir. Ainsi, les deux derniers premiers ministres de Kabila sont issus de l’opposition « intransigeante » !

Le manque de formation, dont les origines remontent à la colonisation, a également aggravé les conséquences de l’atomisation. La plupart des acteurs politiques congolais, comme à l’époque coloniale en 1953, ainsi que l’a noté le sociologue Pierre Clément, ne savent rien du fonctionnement d’un État. Ils ont choisi de faire de la politique non pas pour défendre les droits des citoyens, mais pour avoir la possibilité d’exister. Ainsi, chacun voudrait créer un parti politique dont il soit le chef ; chacun voudrait devenir président.

Dans un pays où d’importantes rémunérations sont versées aux politiciens au pouvoir – au détriment de la majorité des citoyens qui croupissent dans le chômage et la misère –, il n’est pas étonnant que ceux qui ne sont pas au pouvoir considèrent les détenteurs du pouvoir comme des « jouisseurs », et que les détenteurs du pouvoir ne voient pas en face d’eux des adversaires politiques, mais des ennemis.

Des mesures comme la réduction des rémunérations des politiciens à un niveau acceptable par rapport aux salaires des fonctionnaires (le rapport est de 300 contre 1 : un député ou un ministre touche en moyenne 15 000 USD par mois tandis qu’un fonctionnaire gagne seulement 50 USD), la lutte contre la corruption, le développement du secteur agricole, des règles strictes contre les discours populistes et haineux, l’éducation ainsi qu’une bonne politique de création d’emplois pourront démotiver la pléthore de « politiciens » potentiels et générer une classe politique digne de ce nom, nécessaire pour le développement de la RDC.

Générer une nouvelle classe politique en RDC n’est pas une tâche impossible, mais ceci requiert au préalable un État qui commence à fonctionner !

REVITALISER LA SOCIETE CIVILE 

On dit parfois que, dans un État où l’opposition n’est pas organisée, la société civile peut jouer deux rôles cruciaux : dénoncer la piètre performance des agents de l’État, et contribuer au bien-être social en fournissant l’infrastructure organisationnelle et les ressources humaines et financières nécessaires aux besoins des citoyens auxquels les services publics ne peuvent répondre.

Cependant, ne faut-il pas nous demander si la société civile est vraiment capable de jouer un rôle utile, dans un contexte où l’État n’est pas seulement sous-performant, mais incapable de fournir les services les plus élémentaires auxquels les citoyens peuvent raisonnablement s’attendre ?

Robert I. Rotberg, dans son livre When States Fail, Causes and Consequences, explique que dans le contexte de l’échec complet de l’État, il est peu probable que la société civile joue pleinement le rôle de défenseur, car cette tâche dépend de l’existence de ce qui, par définition, a cessé d’exister : un État viable, auquel les groupes de ladite société civile peuvent adresser leurs griefs et espérer une solution.

Indépendamment du fait que la société civile est atomisée, de nombreuses études récentes dans plusieurs pays, comme Civil Society and Mirror Images of Weak States de Jasmin Lorch, montrent que les sociétés civiles nationales opérant dans des contextes de faiblesse étatique reflètent les déficits de leurs États. Dans les États faibles et corrompus, les acteurs de la société civile font souvent partie des réseaux existants de favoritisme et de corruption. Dans certains pays, des membres de la société civile se sont délibérément laissés prendre par les coalitions dirigeantes successives pour accéder à des postes lucratifs. Certaines organisations financées par des fonds étrangers et des ONG se sont livrées à divers types de pots-de-vin de la part des autorités de régulation nationales pour influencer les décisions administratives et échapper au contrôle des autorités de l’État. Les Églises tombent dans cette dernière catégorie.

Il est donc nécessaire de relancer la société civile, mais cela ne peut être fait avant la reconstruction de l’État, comme l’ont soutenu plusieurs auteurs, dont Michael Bratton (« Au-delà de l’État : société civile et vie associative en Afrique », World Politics, XLI (1989), 427-428), qui affirme que la vie associative « ne peut s’épanouir au milieu du désordre politique, de l’anarchie, de l’infrastructure physique inadéquate ou des services essentiels intermittents ».

Les organisations civiques dépendent donc de l’État pour créer certaines conditions fondamentales d’existence et il serait illusoire de prétendre reconstruire un Etat en déliquescence par sa société civile également malade.

DONNER LA PRIORITE AU RENFORCEMENT DES INSTITUTIONS

La doctrine « election first » ou « democracy first » a déjà montré ses limites, dans le monde comme en RDC. A notre sens, il faudrait plutôt privilégier « institution first » pour augmenter la capacité de l’État. Tout montre que les élections actuellement en préparation par la CENI ne seront pas démocratiques et pourront conduire à des contestations susceptibles d’entraîner une autre guerre civile généralisée.

Dix-huit ans après la Conférence de Lusaka qui avait consacré la refondation de l’Etat Congolais, et 15 ans sous la présidence de Joseph Kabila, l’État congolais n’exerce pas les fonctions politiques essentielles de gestion, de contrôle, de conciliation et de suppression des tensions sur l’ensemble du territoire national. Les institutions qui devraient normalement remplir ces fonctions sont désorganisées, mais continuent d’être soutenues au détriment du peuple congolais, qui souffre de la pauvreté.

La fonction première de tout État est d’assurer la sécurité en tant que bien public, pour : empêcher les invasions et infiltrations transfrontalières et toute perte de territoire ; éliminer les menaces internes ou les attaques contre l’ordre national et la structure sociale ; prévenir le crime et les dangers connexes pour la sécurité nationale ; et permettre aux citoyens de résoudre leurs différends avec l’État et leurs concitoyens sans avoir recours aux armes ou à d’autres formes de coercition physique.

Convoquer des élections ne résoudra pas ce problème crucial en RDC. Nous ne pensons pas que Joseph Kabila devrait être poussé à poursuivre une action « convenable, mais non réalisable », comme son appel, dans un délai d’un an, à une élection démocratique – contre sa volonté –, qu’il n’a pas pu organiser en cinq ans.

Comme l’a déclaré Jack A. Goldstone dans son livre sur le sujet, « si une élection est imposée à un régime hautement illégitime, la plupart des groupes considéreront que l’élection elle-même risque d’être truquée. Une élection qui n’est pas considérée comme libre et équitable ne confère aucune légitimité et peut même déclencher des protestations déstabilisantes. En outre, si les différents groupes d’opposition se considèrent avec méfiance, les élections risquent simplement de déclencher une nouvelle situation d’instabilité avec des groupes divisés aboutissant à un gouvernement dans l’impasse et inefficace ou recourant à la violence pour renverser les résultats électoraux indésirables.

METTRE EN PLACE UN GOUVERNEMENT TECHNOCRATIQUE DE TRANSITION

Deux décennies après l’accord de Lusaka de 1999, qui a réaffirmé :• les dispositions de l’article 3 de la Charte de l’OUA, qui, entre autres, garantissent à tous les États membres le droit à leur souveraineté et à leur intégrité territoriale ;• la poursuite de la Résolution AHG/16/1 adoptée par l’Assemblée des chefs d’État et de gouvernement de l’OUA en 1964 au Caire sur l’intégrité territoriale et l’inviolabilité des frontières nationales héritées de l’indépendance ;• que tous les groupes ethniques et toutes les nationalités dont le peuple et le territoire constituent ce qui est devenu le Congo (aujourd’hui la RDC) à l’indépendance doivent bénéficier des mêmes droits et de la même protection en tant que citoyens ;la RDC n’est pas encore en mesure de contrôler son territoire et n’a plus la loyauté du peuple, même s’il y a eu deux élections officiellement remportées par Joseph Kabila, et qu’il n’y a pas de mouvement sécessionniste actif en RDC. Ainsi, nous pensons qu’en attendant l’organisation d’un véritable vote démocratique en RDC, nous avons besoin d’un régime transitoire, que nous voulons technocratique et apolitique, pour optimiser la performance du fonctionnement d’un État auquel le peuple ferait allégeance et contrôlant tout le territoire. Le rôle principal de cette transition sera de renforcer les institutions et de renforcer les capacités de l’État, de stabiliser l’ensemble du pays et de lui permettre de fonctionner sur des bases solides pour un avenir prometteur pour la RDC. Le projet d’installation du Corps exécutif de transition (CET) a été lancé à la fin de l’année 2015. Le projet de CET n’est pas orienté politiquement. Il constitue une plateforme réunissant des professionnels congolais et des intellectuels qui ont décidé d’opter pour la synergie de leurs efforts pour sauver la RDC, en suspendant leurs affiliations à des partis et/ou des tendances, car ils savent qu’aucun parti politique ne pourrait survivre à la mort de l’État congolais. Nous avons des contacts avec la CENCO, ainsi qu’avec d’autres personnalités congolaises. Nous invitons donc tous les experts congolais intéressés par la reconstruction de l’État congolais à nous rejoindre. Nous sommes pour l’unité dans la diversité. Les meilleures pratiques exigent qu’un projet soit évalué avant de le mettre en œuvre. Selon la norme américaine d’évaluation des projets, le projet de CET aura de bons résultats par rapport à celui d’organiser un plébiscite rapide, tel que le prévoit la CENI. Notre stratégie est appropriée parce qu’elle s’attaque au problème principal, qui n’est pas le partage du pouvoir, mais le déficit de capacité de l’État. Correctement géré, le projet de CET s’appuiera principalement, dans 36 mois, sur les ressources humaines et financières congolaises, alors que le projet d’organisation d’élections sous Kabila nécessitera plus d’un milliard de dollars provenant principalement de donateurs extérieurs. Combien de temps les bailleurs de fonds étrangers devront-ils continuer de financer les élections de la République démocratique du Congo, une nation prétendument « souveraine » ?  L’incapacité de l’État congolais de financer les élections et la délégation de cette tâche à des donateurs extérieurs posent un sérieux problème de légitimité de l’État. La plate-forme CET est avant tout pour le dialogue et de la stabilité du pays. Nous condamnons toute violence ou discours menant à la violence et au désordre public pouvant mener à la militarisation du pouvoir d’Etat et l’installation d’une junte militaire.  Nous avons déjà discuté du projet de CET avec des parlementaires des États-Unis, qui ont trouvé sa pertinence, sa faisabilité et son acceptabilité très élevées par rapport à d’autres modèles.

 

 

 

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